Le projet de loi sur les données personnelles définitivement adopté par les députés

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C’est une étape tardive, mais décisive. Le texte qui rend applicable le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) en France vient d’être adopté à l’Assemblée nationale par une large majorité. Discuté en procédure accélérée ces dernières semaines, l’examen du projet de loi s’est achevé dans l’après-midi du lundi 14 mai.

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